CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de ventes de Delo Anak

Préambule

Delo Anak est une marque déposée à l’INPI. Toute utilisation de cette marque sans autorisation préalable s’expose à des poursuites. Les éléments graphiques et textuels de ce site ne sont pas libres de droits. Toute reproduction, même partielle, de textes, images ou modèles présents sur ce site sans accord préalable, quel que soit le mode, est interdite.

Toute fabrication ou transformation mineure en produit similaire à des fins commerciales ou à titre personnel est interdite. Contrevenir à ces droits consisterait en une violation des droits d’auteurs et de la Propriété Intellectuelle et soumettrait l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

De plus les modèles présentés sur sur le site Delo Anak sont en partie déposés à l’INPI.

1- Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance de vêtements proposés par la boutique en ligne Delo Anak, sous la responsabilité de Madame Elodie Bougie dont l’adresse postale est la suivante : Delo Anak 44330 La Chapelle-Heulin , France. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales.

2 – Commande et paiement

Les commandes et paiements s’effectuent par PayPal, carte bancaire , chèque ou virement bancaire.

La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le site Paypal.

Les chèques sont à établir à l’ordre de Delo Anak et à adresser à l’adresse suivante : Delo Anak  32 la Morsonnière 44330 La Chapelle-Heulin, France(comptes domiciliés en France uniquement).

Les virements bancaires sont à effectuer à ces coordonnées bancaires :
Banque LCL Le Crédit Lyonnais

IBAN (International Bank Account Number)

FR59 3000 2074 7700 0011 7019 K63

BIC (Bank Identification Code)

CRLYFRPP

Les frais bancaires provenant de virements bancaires (notamment hors de l’union européenne) ne seront pas pris en charge par Delo Anak. Il devront être réglés intégralement par l’acheteur sans quoi l’envoi des marchandises ne sera pas effectué.

Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix sont indiqués hors frais de port. L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement de sa commande.

Toute commande sera confirmée par un email en retour et sera considérée comme effective à la réception du règlement.

Les articles sont réservés pendant 7 jours. Sans réception du règlement dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.

Les articles mis en ligne via la boutique sont fabriqués à la demande dans un délai de 2 à 5 semaines, sauf mention contraire portée sur le descriptif de l’article.

La mise à jour n’étant pas toujours effectuée en temps réel, il est possible qu’un tissu s’avère indisponible et que la commande ne puisse être réalisée.

Dans ce cas le client en sera informé au plus tôt par courrier électronique et aura la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation, il pourra, à sa convenance, soit se faire rembourser les sommes versées, soit bénéficier d’un avoir. Toute indisponibilité ne saurait engager la responsabilité de Delo Anak ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’acheteur.

L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que les photographies illustrant les produits proposés sur le site sont le plus fidèles possible, mais qu’elles ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite des couleurs avec le produit proposé, celles-ci dépendant notamment du matériel informatique utilisé par l’acheteur.

De plus les articles sont fabriqués de manière artisanale et des changements mineurs peuvent exister d’un modèle à l’autre.

3 – Prix et frais de port

Les prix sont indiqués en euros et hors frais de port.

Les frais sont de 3€ pour un article ajouté au panier et 4€50 pour deux articles en livraison suivie en France métropolitaine. A partir de trois articles ils sont de 7€ en livraison colissimo. Pour les articles volumineux ne pouvant être envoyer en enveloppe et nécessitant un envois en colis les frais seront de 7€ quelque soit le nombre d’article dans le panier en livraison colissimo.

Les frais sont de 6€ pour un article ajouté au panier et 8€50 pour deux articles en livraison suivie internationale pour des envois en Europe, Etat-Unis et Canada. A partir de trois articles ils sont de 13 euros en livraison colissimo suivie. Pour les articles volumineux ne pouvant être envoyer en enveloppe et nécessitant un envois en colis les frais seront de 13€ quelque soit le nombre d’article dans le panier. en livraison colissimo.

Pour les autres destinations, merci de me consulter préalablement à toute commande.

Selon le pays et le montant de la commande le mode de livraison varie comme suit :
Pour une commande en envoi non suivi en France métropolitaine l’envoi se fait par lettre verte sans suivi.
Pour une commande en envoi suivi en France métropolitaine l’envoi se fait par lettre suivie ou colissimo remis sans signature selon l’épaisseur du colis.
Pour une commande en Europe, au Canada ou aux Etats-unis l’envoi se fait en lettre prioritaire ou lettre suivie ou colissimo.

Pour tout autre mode d’envoi un supplément sera facturé, merci de me contacter préalablement.

La TVA est non applicable en vertu de l’article 5 de la loi 91-716 du 26 juillet 1991 et de l’article 293B-111-2 du Code Général des Impôts.

4 – Livraison

L’envoi de la commande s’effectue uniquement après réception du règlement.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur à la commande.

L’acheteur a le choix de se faire livrer à l’adresse de facturation, ou à une autre adresse particulière qu’il précisera lors de son paiement. Les commandes sont traitées dès réception du paiement pendant les jours ouvrables et hors jours fériés. L’expédition du colis se fait sous 5 semaines, du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Les envois se font uniquement par La Poste. « Delo Anak » décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. Le délai de livraison moyen est de 2 ou 3 jours ouvrables pour la France, de 3 à 7 jours pour l’Europe et de 7 à 10 jours pour le continent Américain. Ce délai est donné à titre indicatif, tout dépassement ne pouvant donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande.

Toute anomalie concernant les produits livrés doit être signalée par l’acheteur au plus tard dans les 15 jours ouvrés au service clients de Delo Anak, par courrier électronique à l’adresse contact@deloanak.com.

Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.

5 – Réclamations

Pour les envois effectués en lettre suivie ou colissimo et dans la mesure où un colis n’arriverait pas dans les délais à son destinataire ou se perdrait, Delo Anak s’engage à porter réclamation auprès du transporteur concerné.
Si le Produit n’est pas retrouvé dans les 15 jours suivant l’envoi (30 jours hors de l’Europe), Delo Anak s’engage à :
– expédier un Produit de remplacement à ses frais si le produit est encore disponible
– rembourser le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou proposer un avoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles.

L’acheteur dispose d’un délais de 15 jours à compter de l’envoi du colis pour toute réclamation concernant un problème de livraison (absence ou défaut de livraison) en nous contactant par courrier électronique à l’adresse contact@deloanak.com

Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.

En cas de livraison avec un mode de livraison sans numéro de suivi Delo Anak ne pourra être tenue responsable de la perte du colis.

6 – Rétractation / retour

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander soit le remboursement soit l’échange. Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris.
Toutefois les articles créés « sur mesure » ou personnalisés par l’acheteur, ne sont ni échangeables ni remboursables.

Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable par mail à obtenir à l’adresse suivante : contact@deloanak.com. Les frais de port de retour seront à la charge de l’acheteur. Les conditions du retour doivent être similaires à celles de l’envoi initial.

En cas d’échange, la nouvelle expédition se fera aux frais de l’acheteur. Dans le cas d’un échange pour un article identique mais de taille différente Delo Anak offre les frais pour la nouvelle expédition dans la limite d’un échange au maximum.

En cas de besoin le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrables, suivant le même mode de règlement qu’à l’achat (chèque bancaire, virement ou PayPal).

7 – Loi applicable / Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Delo Anak se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente sans préavis.

8- Mentions légales

Nom de la société : Delo Anak
Siret : 51973838900021
Adresse : La Chapelle-Heulin
email : contact@deloanak.com